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Rapidité
d’intervention
   

 
Collaboration    
 

 
Efficacité
 

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►Rapidité d’intervention

Les autorités en valeurs mobilières interviennent rapidement
et adéquatement pour repérer les cas d'infraction, mener des
enquêtes et engager des procédures.
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►Collaboration

La collaboration entre les autorités empêche la propagation
transfrontalière des infractions. Elle accroît l’efficience dans
chaque territoire et d’un territoire à l’autre.
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►Efficacité

L’application efficace de la loi renforce la confiance du
public dans les marchés financiers du Canada.

Louis Morisset
Le président des, ACVM

Je suis heureux de présenter le Rapport sur l’application de la loi 2015 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). En appliquant les lois sur les valeurs mobilières du Canada, les membres des ACVM cherchent non seulement à sanctionner ceux qui portent atteinte à l’intégrité de nos marchés ou font subir un préjudice aux investisseurs, mais également à créer un effet dissuasif à l’égard des infractions de nature financière. Les éléments clés suivants soutiennent des mesures de dissuasion crédibles : un cadre juridique solide prévoyant des répercussions claires en cas d’infraction; des mécanismes sophistiqués de détection des infractions et d’enquête, et des mesures et sanctions décisives contre ceux qui enfreignent nos lois sur les valeurs mobilières. Les efforts déployés par les ACVM visent ces aspects.

Dans un monde et des marchés financiers en constante mutation, les lois sur les valeurs mobilières et les mesures d’application de la loi doivent également évoluer. Les membres des ACVM doivent demeurer à la fine pointe des tendances en matière d’infractions sur les marchés financiers et améliorer en conséquence leur processus d’application de la loi. Nous avons fait des progrès impressionnants en 2015 grâce notamment à une collaboration accrue et à un meilleur échange d’information entre nos membres ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures novatrices.

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Rapport sur l’application de la loi 2015

Pour télécharger le rapport ou l’imprimer dans son intégralité, cliquez ici.